Conditions générales de vente - KOLAB.

  1. PRÉAMBULE

    • Les présentes conditions générales de vente de produits, ci-après dénommées « les conditions générales », sont applicables à toute commande passée avec KOLAB., représenté par Violette Wiame, indépendante inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0727.769.818 et dont le siège social est situé en Belgique à 1457 NIL-SAINT-VINCENT, rue du Trichon n°81, ci-après dénommée « KOLAB. ».
    • Les présentes conditions générales forment le contrat liant KOLAB. et le bénéficiaire. KOLAB. et le bénéficiaire sont ci-après dénommés communément « les parties ».
    • Le bénéficiaire est toute personne morale ou physique qui consulte le site internet de KOLAB. www.kolab-official.com, ci-après dénommé « le site », et/ou qui achète en son nom ou pour autrui des produits à KOLAB. . Le consommateur est, au sens de l’article I.1, 2° du Code de Droit Economique, tout bénéficiaire, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
    • Les présentes conditions générales sont applicables dans le cadre de l’intervention de KOLAB. et de son personnel pour toutes les prestations exécutées par le personnel ainsi que la vente de produit et la réalisation de l’ensemble des services accessoires auxdites ventes.
  2. ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

    • Les présentes conditions générales sont seules applicables et contiennent l’ensemble de l’accord stipulé entre les parties. Elles remplacent et annulent tout autre accord, proposition, communication, offre, écrit ou verbal échangé ou conclu antérieurement entre les parties et portant sur le même objet.
    • Le bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de sorte qu’en passant commande, il confirme explicitement et sans réserve son acceptation aux droits et obligations y afférents. Conformément aux dispositions du livre XII du Code de droit économique sur l’économie électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et qui vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
    • En cas de modification des présentes conditions générales, KOLAB. publie les nouvelles conditions sur son site. Les bénéficiaires disposent alors d’un délai de 7 jours pour éventuellement mettre fin à la relation contractuelle qui les lie à KOLAB. si les nouvelles conditions proposées ne les agréent. Les modifications n’entreront en vigueur que le lendemain de l’expiration de ce délai de 7 jours à défaut de réaction des bénéficiaires dans ce délai. Dès leur entrée en vigueur, ces modifications seront opposables aux bénéficiaires.
  3. ARTICLE 2. OFFRE ET COMMANDE

    • Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. KOLAB. met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par le bénéficiaire. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, le bénéficiaire en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
    • Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
    • Pour effectuer une commande, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. À cette fin, le bénéficiaire s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et précises relatives. KOLAB. ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, le bénéficiaire est invité, avant de clôturer le processus de commande en cliquant sur « Confirmer votre commande », à accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. De la sorte, le bénéficiaire valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, à savoir le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
    • KOLAB. confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail au bénéficiaire à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier lors de la confirmation de la commande. Cet e-mail de confirmation de commande mentionnera notamment la date de la commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais (ou non), et les modalités de livraison. Les données enregistrées par KOLAB., ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
    • Il appartient au bénéficiaire de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler à KOLAB. toute erreur.
    • Ces informations seront traitées conformément aux conditions décrites au sein de la charte de vie privée.
    • KOLAB. se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un bénéficiaire, notamment dans les cas où les informations communiquées s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes, ou lorsqu’il existe un litige relatif notamment au paiement, total ou partiel, d’une commande antérieure.
  4. ARTICLE 3. PRIX

    • Le prix de chaque produit est indiqué sur le site en euros et TVA comprise.
    • Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison des biens sera à charge du client.
    • Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de livraison, également à charge de l’acheteur, sauf s’il est indiqué que les frais de livraison sont offerts à l’acheteur, auquel cas ils seront nuls, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel.
    • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de sa commande, et sous réserve des disponibilités.
    • Au prix du produit, s’ajoutent les frais de livraison de la commande, ci-après dénommés « les frais ». Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. Le bénéficiaire peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. KOLAB. se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si le bénéficiaire retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.
  5. ARTICLE 4. PAIEMENT

    • Le paiement des achats s’effectue lors de la confirmation de la commande et suivant les modes de paiement suivants : carte de crédit de type Visa, American Express, ou Mastercard et carte bancaire de type Maestro et Bancontact. En fonction de chaque commande, KOLAB. se réserve cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Tous les frais liés au paiement sont à charge du bénéficiaire.
    • Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.
    • Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.
  6. ARTICLE 5. DÉLAIS ET LIVRAISON

    • La livraison en Belgique, en France, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas est payée par le bénéficiaire et effectuée par KOLAB.
    • Le bénéficiaire désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verra facturer un supplément de livraison.
    • Le vendeur a le droit d'effectuer des livraisons partielles.
    • En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.
    • La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.
    • Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.
    • Pour une livraison en Belgique, KOLAB. mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 10 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au bénéficiaire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors au bénéficiaire de contacter le livreur pour convenir soit d'une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d'une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement dans le point de relais Bpost le plus proche. A défaut de prise de contact dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur ou si le bénéficiaire est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée à KOLAB., qui prendra contact avec le bénéficiaire pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés au bénéficiaire.
    • Pour une livraison en dehors de la Belgique, KOLAB. mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours ouvrables suivants la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.
    • Les délais de livraison mentionnés dans les présentes conditions générales ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de KOLAB. ne pourra être engagée que si le retard est manifestement déraisonnable et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.
    • Le transfert des risques au bénéficiaire se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.
    • Une fois la livraison effectuée, le bénéficiaire est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. Il appartient au bénéficiaire de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Il convient également d’envoyer un mail à KOLAB. à l’adresse hello@kolab-official.com, sujet “Réclamation de livraison”, avec 3 photos à l’appui, tout ceci endéans les 48h après réception de la commande.
  7. ARTICLE 6. RÉSILIATION ET RÉTRACTATION

    • 6.1. La commande a été effectuée via le site internet de KOLAB.
    • Lorsque le bénéficiaire est un consommateur et qu’il conclut un contrat à distance avec KOLAB., il a le droit de notifier à KOLAB. qu'il renonce à l'achat, et ce, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison.
    • Dans ce délai, le bénéficiaire doit notifier à KOLAB. son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante : • - Envoyer un mail à hello@kolab-official.com • - Notifier nom et prénom du bénéficiaire • - Donner une description détaillée du ou des articles remis Le bénéficiaire peut, mais ce n’est pas obligatoire, utiliser le formulaire de rétractation ci-après.
    • Le retour à KOLAB. s’effectuera au siège social situé à 1457 Nil-Saint-Vincent Rue du Trichon 81, sauf instructions contraires communiquées au bénéficiaire, par tout moyen de transport au choix du bénéficiaire, qui doit en conserver la preuve d’expédition.
    • Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge du bénéficiaire.
    • En cas d’utilisation du droit de rétractation par le bénéficiaire dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, KOLAB. s’engage à rembourser le prix d’achat au bénéficiaire, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où KOLAB. est informé de la décision du consommateur de se rétracter. KOLAB. rembourse le montant payé par le bénéficiaire, déduction faite des frais de livraisons, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le bénéficiaire pour la transaction initiale.
    • Le bénéficiaire ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, ou si l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s).
    • Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leurs) emballage(s) d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s), etc. à l'adresse sous indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
    • Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
    • 6.2. La commande est effectuée au sein du showroom de chez KOLAB.
    • Lorsque le bénéficiaire est un consommateur et qu’il achète un produit au sein du showroom de KOLAB., situé à son siège social, l’article 6.1. ne s’applique pas. Dans cette hypothèse, le bénéficiaire a le droit de notifier à KOLAB. qu'il renonce à l'achat, et ce, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 (sept) jours calendrier à compter du lendemain du jour de l’achat.
    • Dans ce délai, le bénéficiaire doit notifier à KOLAB. son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante : • - Envoyer un mail à hello@kolab-official.com • - Notifier nom et prénom du bénéficiaire • - Donner une description détaillée du ou des articles remis
    • Le retour à KOLAB. s’effectuera au siège social situé à 1457 Nil-Saint-Vincent Rue du Trichon 81, sauf instructions contraires communiquées au bénéficiaire, par tout moyen de transport au choix du bénéficiaire, qui doit en conserver la preuve d’expédition.
    • Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge du bénéficiaire.
    • En cas d’utilisation du droit de rétractation par le bénéficiaire, KOLAB. s’engage à rembourser le prix d’achat au bénéficiaire, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où KOLAB. est informé de la décision du consommateur de se rétracter. KOLAB. rembourse le montant payé par le bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat, valable pour tout produit proposé à la vente.
    • Le bénéficiaire ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l'objet d'un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, ou si l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s).
    • Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leurs) emballage(s) d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s), etc. à l'adresse sous indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
    • Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
  8. MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

    • Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner par mail à l’adresse hello@kolab-official.com
    • OBJET : Rétractation de la commande n°………………..
    • Par la présente, j’invoque le droit légal à un délai de réflexion de 14 jours à dater du jour suivant la réception du bien, le [date de livraison], comme le prévoit l’article VI.47, § 1er du Code de droit économique et les conditions générales de KOLAB.
    • Je souhaite faire usage de ce droit légal accordé au consommateur et donc résilier le contrat conclu avec KOLAB le .
    • Je vous renvoie le produit [description du produit], conformément à l’article VI.45, § 1er, 9° du Code de droit économique et/ou vos instructions. Les frais d’expédition seront à ma charge.
    • Je vous prie de rembourser sur mon compte bancaire [numéro de compte] le montant de [… euros] déjà payé par moi, savoir le prix du produit déduction faite des frais de livraison, et ce dans les 14 jours qui suivent la date d’expédition de la présente lettre, à savoir le [date d’expédition].
    • Je souhaite également recevoir une confirmation écrite par mail de la dissolution du contrat.
    • Cordialement,
    • [nom et prénom du bénéficiaire]
  9. ARTICLE 9. GARANTIES

    • 8.1. Garantie des vices cachés
    • Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, KOLAB. est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le bénéficiaire ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
    • Cependant, KOLAB. n’est pas tenu(e) de garantir les produits contre les vices cachés dont elle en a établi le caractère indécelable. Dans ce cas, seul le fabricant initial sera tenu de répondre des vices cachés.
    • En cas de contestation d’un vice caché, le bénéficiaire devra agir à bref délai conformément à l’article 1648 du Code civil et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre remboursement total du prix, ou de le garder contre un remboursement partiel.
    • KOLAB. n’est pas tenu(e) de garantir les produits contre les vices apparents dont le bénéficiaire aurait pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat.
    • Seuls la facture, le bon d’achat ou le ticket de caisse valent comme certificats de garantie pour le bénéficiaire vis-à-vis de KOLAB.
    • 8.2. Garantie légale complémentaire pour les consommateurs
    • Conformément à l’article 1649quater du Code civil, le bénéficiaire en sa qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tout défaut de conformité qui existait lors de la délivrance du produit et qui est apparu dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ne sont pas couverts les dégâts liés à une mauvaise utilisation des produits.
    • Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement des produits défectueux, sans frais pour le consommateur.
    • Si toutefois cette réparation ou ce remplacement s’avère impossible, disproportionné pour KOLAB. ou causerait un sérieux désagrément pour KOLAB., une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au bénéficiaire.
    • Dans les cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponibles chez le fabricant, KOLAB. ne pourra être tenu(e) responsable de la perte d’utilisation du produit.
    • Le bénéficiaire est tenu d’informer KOLAB. de l’existence d’un défaut de conformité, par écrit, dans un délai de deux mois maximums à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit de réclamation.
    • Seuls la facture, le bon d’achat ou le ticket de caisse valent comme certificats de garantie pour le bénéficiaire vis-à-vis de KOLAB. Ces documents doivent être conservés par le bénéficiaire et présentés dans leurs versions originales. Le délai de garantie démarre à partir de la date mentionnée sur ces documents.
  10. ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

    • La responsabilité contractuelle de KOLAB. est uniquement engagée du fait de son dol, de sa faute lourde ou de ceux de ses préposés ou mandataires, ainsi que, sauf en cas de force majeure, du fait de toute inexécution d’une obligation étant une prestation principale du contrat.
    • De plus, dans le cas où le bénéficiaire prouve le dol ou la faute lourde de KOLAB., la responsabilité de ce dernier ne s’étend pas au-delà du remboursement des frais du dommage matériel prouvé par le bénéficiaire et résultant directement de la faute imputée à KOLAB. et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser plus de 100% du montant effectivement payé par le bénéficiaire lors de l’exécution de la commande.
    • KOLAB. ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité de KOLAB. ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du de KOLAB. ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
  11. ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

    • En cas de force majeure ou de cas fortuit rendant l’exécution du contrat par KOLAB. impossible, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations ; les obligations des deux parties seront en outre suspendues jusqu’à la notification de la fin de l’événement.
    • La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement. Les deux parties devront mettre tout en œuvre afin de réduire l’obstacle empêchant la bonne exécution du contrat.
    • Si ces circonstances se prolongent durant plus de six mois, chacune des parties se verra attribuer le droit de se dégager du contrat par simple notification écrite, sans devoir demander la résiliation du contrat à un tribunal. Cette action ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
    • Sont notamment visées des situations tels un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d'événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.
  12. ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de KOLAB. Le bénéficiaire qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à KOLAB. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KOLAB.
  13. ARTICLE 13. CONTACT

    • En cas de questions sur son achat, le bénéficiaire a la possibilité de rentrer en contact avec KOLAB. au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site de KOLAB. ou au moyen de l’adresse e-mail hello@kolab-official.com.
    • KOLAB. s’engage à répondre à la demande du bénéficiaire dans les plus brefs délais.
  14. ARTICLE 14. DISPOSITION DIVERSES

    • 14.1. Clause salvatrice
    • L’éventuelle illicéité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition ; ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition ne saurait affecter la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales.
    • 14.2. Titres
    • Les titres utilisés dans les présentes conditions générales n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Ils sont utilisés à des fins de commodités uniquement.
    • 14.3. Publication et communication des conditions générales
    • Les présentes conditions générales sont consultables à tout moment sur le site internet www.kolab-official.com.
    • Seule la version française des présentes conditions générales fait foi entre les parties.
  15. ARTICLE 15. RECHERCHE PRÉLIMINAIRE DE SOLUTION À L’AMIABLE

    • En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les parties tenteront en premier lieu de résoudre ce litige par la recherche d’une solution à l’amiable. Ce n’est que si une telle solution ne peut être trouvée, pour quelque raison que ce soit, dans les 60 (soixante) jours à compter de la notification du litige que les parties pourront porter le litige devant les cours et tribunaux, conformément à l’article 16..
  16. ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    • Toute contestation relative aux produits livrés et/ou aux services prestés par l’Association/Société/Autre, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.